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Mentions légales.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergeur et à l’activité réglementée exercée.

Éditeur du site

Le site https://www.pourruchconseil.com est édité par Pourruch Conseil, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 951 657 253, code APE 70.22Z, dont le siège social est situé 12 impasse des Romarins, 34160 Restinclières.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 650 319 8930.

Activité réglementée

Pourruch Conseil conseille particuliers et professionnels en gestion de patrimoine : stratégie patrimoniale, fiscale, sociale, de retraite et de transmission.

Elle est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS, www.orias.fr) sous le numéro 24000603, en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), activité contrôlée par l’Autorité des marchés financiers (AMF, www.amf-france.org). Elle adhère à l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF, et en respecte le code de bonne conduite, remis sur demande.

Pourruch Conseil n’exerce aucune intermédiation réglementée (assurance, banque, immobilier), ne reçoit de ses clients aucun fonds autre que ses honoraires et ne dispose pas de garantie financière.

Sa responsabilité civile professionnelle est assurée par Liberty Mutual Insurance Europe SE, 57 rue Léon Laval, L-3372 Leudelange (Luxembourg), à hauteur de 600 000 € pour l’activité de CIF et de 250 000 € pour les autres activités, par sinistre et par période, dans le monde entier hors États-Unis et Canada (adhésion n° MRCSFGP202305FR00000000050635A00).

Honoraires et liens d’intérêts

Chaque mission est précédée d’une lettre de mission qui en fixe le contenu, les honoraires (forfait ou temps passé) et les modalités de règlement. La consultation ponctuelle est facturée 150 € de l’heure, TVA non applicable (article 293 B du code général des impôts). Pour une lettre de mission conclue à distance ou hors établissement, le client dispose, dans les cas prévus par la loi, d’un délai de rétractation de quatorze jours.

Le gérant est aussi directeur général de l’agence Pavlova Immobilier : si un client confie une opération à cette agence, le cabinet peut percevoir un apport d’affaires dont le client est informé par écrit au préalable, montant ou mode de calcul compris ; le cabinet s’interdit alors toute consultation juridique sur cette opération, et le client reste libre de choisir un autre professionnel. Aucun établissement financier, assureur ou promoteur de produits ne participe au capital du cabinet.

La nature du conseil fourni, les partenaires du cabinet et l’ensemble de ses modes de rémunération sont précisés dans le document d’entrée en relation remis à chaque client avant toute mission.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée gratuitement au cabinet, par courriel (timothee@pourruchconseil.com), par téléphone ou par courrier au siège. Le cabinet en accuse réception dans les dix jours ouvrables suivant son envoi et y répond au plus tard deux mois après celui-ci, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

  • si vous êtes un consommateur, pour le conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’AMF (www.amf-france.org), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ;
  • si vous êtes un consommateur, pour les autres prestations : ANM Consommation (www.anm-conso.com), 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris ;
  • si vous êtes un professionnel : le Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.

Contenus et responsabilité

Les articles, outils et simulateurs de ce site ont une visée informative et pédagogique. Ils sont établis à partir de la réglementation en vigueur à la date indiquée et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation. Toute décision patrimoniale, fiscale ou d’investissement suppose l’analyse de votre situation personnelle. Les investissements comportent des risques, dont un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, textes, visuels, logotypes et photographies, est la propriété de Pourruch Conseil, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026, conformément à la fiche d’informations légales du cabinet du 10 octobre 2026.